Conditions générales
Dernière mise à jour : 10 mai 2025 — Date d'entrée en vigueur : 10 mai 2025
Ces conditions régissent l'accès aux formations proposées par Concilio et l'utilisation de son site. En participant à une formation ou en utilisant le site, vous acceptez ces conditions.
1. Définitions
- « Concilio » désigne la structure proposant les formations, dont le siège est Grand-Rue 48, 1820 Montreux, Suisse.
- « Participant » ou « Utilisateur » désigne toute personne qui s'inscrit à une formation ou visite le site.
- « Formation » désigne l'un des programmes éducatifs proposés par Concilio (Atelier, Série, Programme organisations).
- « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse conciliox.biz.
- « Contenu » désigne les supports pédagogiques, exercices, présentations et tout matériel utilisé lors des formations.
2. Acceptation des conditions
L'inscription à une formation ou l'utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions. Les participants doivent être âgés d'au moins 18 ans ou disposer de la capacité juridique pour s'engager contractuellement.
3. Description des formations
Concilio propose des formations éducatives générales en compétences de communication. Ces formations ne constituent en aucun cas une prestation de conseil juridique, de médiation formelle réglementée, de suivi psychologique ou d'accompagnement thérapeutique.
Les formations sont dispensées principalement en ligne, en français, et s'adressent à des personnes situées principalement en Suisse romande, sans restriction géographique stricte.
4. Inscription et accès
L'inscription se fait via le formulaire de contact ou par email. La confirmation de l'inscription est envoyée par email dans les deux jours ouvrables. L'accès à la formation est conditionné au paiement complet du tarif applicable.
Les informations de connexion (lien de session, etc.) sont communiquées par email avant chaque session et sont personnelles — elles ne doivent pas être partagées.
5. Responsabilités du participant
En participant à nos formations, vous vous engagez à :
- Respecter les autres participants et les formateurs
- Ne pas enregistrer les sessions sans autorisation préalable écrite
- Ne pas reproduire ou distribuer les contenus pédagogiques sans autorisation
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Participer de manière constructive aux exercices et échanges
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus pédagogiques (supports, exercices, méthodologie) est la propriété de Concilio. Une licence d'utilisation personnelle et non commerciale vous est accordée pour la durée de votre participation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale est interdite sans accord écrit préalable.
7. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en francs suisses (CHF) et incluent la TVA applicable. Le paiement est exigible à réception de la facture, avant le début de la formation.
Politique d'annulation : annulation plus de 7 jours avant la session : remboursement intégral. Annulation entre 3 et 7 jours : remboursement à 50%. Annulation moins de 3 jours avant : aucun remboursement, sauf cas de force majeure documenté.
8. Attestations de participation
Une attestation de participation est délivrée à l'issue de la Série de résolution collaborative et du Programme organisations, sous réserve d'une participation effective aux sessions. Ces attestations sont des documents éducatifs internes et ne constituent pas des certifications professionnelles réglementées.
9. Limitations et avertissements
Les formations de Concilio sont dispensées à titre éducatif. Elles ne visent pas à remplacer un accompagnement professionnel spécialisé. Les résultats individuels dépendent de nombreux facteurs et peuvent varier.
Le contenu est fourni en l'état. Concilio ne fait aucune déclaration quant aux résultats spécifiques que les participants obtiendront.
10. Limitation de responsabilité
La responsabilité de Concilio est limitée au montant payé pour la formation concernée. Concilio ne peut être tenu responsable de dommages indirects, consécutifs ou de pertes de données. Les cas de force majeure (pandémie, sinistre, etc.) peuvent entraîner le report ou l'annulation d'une session sans pénalité.
11. Résolution des différends
En cas de différend, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du différend.
À défaut d'accord amiable, les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, à Lausanne, sous réserve d'un for obligatoire prévu par le droit suisse.
12. Dispositions générales
Si une clause est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur. Le fait de ne pas faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation. Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties pour ce qui concerne les formations.
13. Modifications
Concilio peut modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre inscription. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur.